GENERALITES
Les ventes effectuées par notre société sont soumises aux conditions générales de vente, auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserve, dés qu’il adresse un bon de commande complet accompagné du paiement. |
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| Les présentes conditions générales de vente régiront seules tous les contrats de vente conclus entre Minitoys et ses clients sauf stipulations contraires spécialement prévues au contrat. |
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L’acceptation de toute offre émanant de notre société emporte adhésion aux présentes conditions générales de vente.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. |
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| Nos prix indiqués pour chaque produit sont exprimés en Euros (Toutes Taxes Comprises) hors frais de livraison, les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. |
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COMMANDE
Toute commande ne sera valable et le contrat de vente ne sera réputé formé que lors de son acceptation expresse sous la forme d’un accusé réception. |
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| Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. |
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| Minitoys s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Minitoys s’engage à en informer au plus vite le client. |
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FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais d’emballage, plus les coûts d’acheminements. |
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| Pour la France métropolitaine, les frais de port sont forfaitaires : 8 euros. |
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| Pour les autres destinations que la France, les frais de port sont fonctions du pays de destination comme indiqués dans le tableau ci-dessous : |
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DESTINATIONS |
Frais de port |
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France métropolitaine |
8 € |
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Açores |
23 € |
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Allemagne |
14 € |
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Autriche |
19 € |
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Canaries |
23 € |
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Belgique |
14 € |
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Danemark |
19 € |
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Finlande |
23 € |
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Grande-Bretagne |
17 € |
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Irlande |
19 € |
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Italie (Sardaigne, Sicile) |
17 € |
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Espagne (Baléares) |
17 € |
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Luxembourg |
14 € |
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Madère |
23 € |
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Norvège |
23 € |
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Pays-bas |
14 € |
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Portugal |
19 € |
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Suède |
23 € |
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Suisse |
23 € |
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| Pour les pays ne figurant pas dans le tableau, merci de nous contacter. |
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MODALITES DE PAIEMENT
Les factures ou bon de commande sont payables au comptant. |
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Vous pouvez décider de payer :
- Paiement en ligne : à partir du site, grâce au paiement sécurisé.
- Carte bancaire : peut se réaliser par courrier ou bien par fax. Les informations et pièces à fournir sont les suivantes : le numéro de carte, la date d’expiration, les 3 derniers chiffres au dos de la carte, ainsi que la mention « bon pour accord » et la signature.
- Chèque en euros : le chèque sera encaissé à l’envoi des colis. Ce moyen de paiement est valable uniquement en France métropolitaine.
- Virement bancaire : l’envoi de la commande est effectué dés la confirmation de la banque. Il est valable pour tous les pays. |
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| Pour tout autre moyen que le paiement en ligne, joignez à votre courrier, votre bon de commande. Il peut être le bon imprimé lors de votre validation, l’E-mail de confirmation que vous avez reçu ou un bon de commande écrit à la main, à condition que celui-ci reprenne l’ensemble des indications nécessaires au contenu du colis et à la livraison. |
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PAIEMENT SECURISE :
Lors d’un paiement par carte bancaire, une transaction est réalisée entre vous et un système sécurisé par une liaison cryptée et protégée. Votre numéro de carte bancaire ne circule pas en clair sur internet et Minitoys ne connaît pas les détails de la transaction mais seulement le résultat. Vos coordonnées bancaires ne sont stockées informatiquement ni sur le site partenaire ni chez Minitoys. |
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CONFIDENTIALITE
Les coordonnées et informations vous concernant sont nécessaires au traitement de votre commande. Dés votre premier achat en ligne, vous bénéficierez d’un numéro de compte client qui vous évitera de redonner à chaque fois vos coordonnées. Toutes les données sont destinées exclusivement à notre société. |
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| Elles serviront notamment à vous faire part de nos offres commerciales par e-mails. La nature du message sera toujours clairement stipulée et vous aurez la possibilité, par un simple clic, de vous opposer à l’envoi de tout autre message de prospection par e-mail. |
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LIVRAISON
Le colis est suivi jusqu’à ce que vous le receviez. |
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| Minitoys fera tout son possible pour livrer les commandes dans les délais les plus brefs. Un retard dans la livraison ne saurait en aucun cas donner lieu à des dommages-intérêts, les délais de livraison n’étant indiqués qu’à titre indicatif. |
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Le client a le choix de se faire livrer :
- Soit à domicile
- Soit à une adresse particulière autre que celle de facturation |
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| Dans le cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, Minitoys ne serait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison. La réexpédition serait dans ce cas, aux frais du client. |
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Problème de livraison :
Si en ouvrant votre colis, vous constatez qu’un article est défectueux ou manquant, vous devez déclarer le litige dans un délai de 48 heures par lettre recommandée au transporteur et le signaler à Minitoys.
Il faut savoir que la marchandise voyage toujours aux risques et périls du destinataire, vérifiez immédiatement le colis devant le livreur, emballage et contenu. En cas de litige, formulez aussitôt des réserves sur le bordereau d’expédition. |
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GARANTIE
Tous nos produits sont garantis pendant un mois contre tout disfonctionnement dans des conditions normales d’utilisation. La garantie ne couvre pas le remplacement de consommables (piles, ampoule, batterie), il est impératif pour le client de conserver la facture, une copie de celle-ci lui sera demandée en cas d’éventuel retour.
En tout état de cause, la garantie légale contre les vices cachés s’applique. |
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DÉLAI DE RÉTRACTATION
Le consommateur dispose d’un délai de sept jours ouvrables à compter du jour de réception de la marchandise pour nous renvoyer l’article pour échange ou remboursement, sans frais, à l’exception des frais de port. Les retours en « port payé par le destinataire » ou en « contre remboursement » seront refusés. La marchandise doit nous être renvoyée à l’état neuf dans son emballage d’origine, également en parfait état. Les retours qui ne correspondent pas à ces critères ne seront pas remboursés et restent à la disposition du consommateur dans nos locaux.
Pour une demande de retour, nous contacter, en précisant le numéro de commande, la(les) référence(s) et le motif, ainsi que vos disponibilités horaires afin de vous communiquer un numéro de retour.
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CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Toutes nos ventes interviennent avec réserve de propriété jusqu’au parfait paiement du prix entre les mains de Minitoys. Le vendeur conserve la propriété des biens jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. |
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JURIDICTION
En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de Chalons-en-Champagne sera compétent, également en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie. |
